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Le Site est édité par et sous la responsabilité de la société YouChange, SAS au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 814 955 886 et ayant son siège social 69 boulevard Henri Barbusse, à Montreuil (93100).

 

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux Internautes.

 

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des CGU. En accédant au Site, l’Internaute reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter dans leur intégralité et sans réserve. Dans le cas contraire, l'Internaute doit renoncer à accéder au Site et aux services associés.

 

YouChange se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Tout Internaute est donc tenu de se référer à l’unique version en ligne sur le Site - sous la rubrique CGU - à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version applicable des CGU.

 

Les CGU sont complétées par des CGV disponible sur le Site.

 

YouChange ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris notamment, les garanties afférentes à la fiabilité des informations consultables sur le Site et leur compatibilité à un usage spécifique, et à la non violation des CGU par les Internautes.

 

1. DÉFINITIONS

 

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à certains Services pour une période et à un tarif spécifiés dans l'abonnement souscrit par le Membre.

Internautes : désigne toutes personnes physiques ou morales qui accèdent au Site et/ou utilisent les services proposés par le Site, qu’ils soient de simples Visiteurs (internautes accédant au Site sans créer de compte et sans faculté d’édition de contenus), ou des Membres (internautes accédant au Site via un compte).

Membres : Internautes disposant d’un abonnement et/ou d’un compte sur le Site, pouvant avoir les statuts suivants :

• “Green People” désigne les citoyens éco-responsables (« éco-citoyens », « famille », « étudiant ») disposant d'un compte gratuit leur permettant de consulter la Plateforme et de partager leurs idées, leurs projets, leurs initiatives, des articles d'autres sites, des hyperliens, de suivre des profils d'autres Membres et de se constituer une base de données de favoris dans le but de diffuser des solutions écologiques.

• “Green Projects” désigne les porteurs de projets durables à but non lucratif (« association », « agriculteur », « architecte/paysagiste/urbaniste », « coopérative agricole », « juriste/avocat », « groupement de citoyens », « organisme public hors EPIC », « collectivités territoriales», « artiste », « journaliste » disposant d’un compte gratuit leur permettant d’être référencé dans l’encyclopédie open-source des Projets, de partager des Projets et de rentrer en contact avec le réseau de Membres. Les Green Projects n'ont pas le droit de publier de Produits ni de faire une utilisation commerciale du Site.

• “Green Solutions” désigne les entreprises (société, entreprise, bureau d'études, start-up, coopérative) disposant d’un compte leur permettant, via la souscription d’un Abonnement, de publier des Produits et de les faire référencer sur la Plateforme.

 

Les Membres ont la faculté d’ajouter ou publier des contenus sur le Site (notamment mais pas uniquement textes, images, photos, liens hypertextes, iframes).

 

Page : désigne une page web du Site dédiée à la présentation d’un Projet, d'un Produit ou d’un Membre.

Projets : désigne toute initiative, solution écologique, projet, à vocation non commerciale, publiée par un Membre sur le Site.

Produits : désigne toute les solutions écologiques à vocation commerciale, proposées par les Green Solutions.

Services : désigne l'ensemble des services, gratuits ou payants, fournis par YouChange et accessibles aux Membres, gratuitement ou via la souscription d'un Abonnement.

Site : désigne le site www.youchange.org et l’ensemble du contenu y associé, ainsi que ses sous-domaines et contenus associés.

 

 

2. PRÉSENTATION DU SITE

 

YouChange fournit sur les réseaux de communication en ligne des services d'accès à sa plateforme c'est-à-dire à une base de données numérique répertoriant des solutions écologiques durables et notamment des Projets et des Produits ainsi qu'un réseau de partage et de diffusion de solutions écologiques durables (ci-après la « Plateforme »).

YouChange se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne serait pas en lien avec ce domaine.

YouChange n’est investie d’aucune mission de représentation ou d’intermédiation par les Membres et ne serait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de toute relation ou transaction entre Membres ou entre Internautes et Membres.

 

 

3. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

 

Le Site est accessible en français à partir de l’adresse suivante www.youchange.org. Les Internautes peuvent accéder au Site dans d'autres langues en cliquant sur les initiales correspondant aux langues disponibles sur le Site.

Le Site comprend :

• une partie publique, librement accessible à tous les Visiteurs et dont la consultation est gratuite 

• une partie accessible via la création d’un compte, et éventuellement via la souscription d’un Abonnement, au travers desquels les Membres, peuvent éditer et publier des contenus et notamment éditer du contenu sur leurs profils, faire des commentaires, « liker », « suivre » d’autres profils, ajouter des favoris, etc.

 

Pour s'inscrire et ainsi devenir Membre, toute personne doit être âgée au minimum de 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et avoir lu et accepté les CGU et la charte éthique de YouChange.

 

 

La création d’un compte implique le remplissage d’un formulaire en ligne nécessitant la communication d’un certain nombre de données obligatoires. Dans le cas contraire, la création de compte ne peut se faire et l'Internaute n'a accès qu’à la partie publique du Site.

 

 

Tout Internaute procédant à la création d’un compte sur le Site déclare et garantit : (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes, (c) qu’il maintiendra l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son compte, (d) qu’il ne possède qu’un seul compte.

 

 

Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son activité professionnelle, ses hobbies et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de son compte.

 

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le Membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers ou d’autres Membres.

 

L’identifiant et le mot de passe permettent d’accéder au compte et donc à l’ensemble des Services éventuellement souscrits auprès de YouChange.

 

Sauf en cas de faute propre de YouChange ou de défaillance technique du Site, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit YouChange contre toute demande à ce titre.

 

Dans l’hypothèse où le Membre aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte sans autorisation, le Membre en informera immédiatement YouChange à l’adresse suivante support@youchange.org.

 

Chaque Membre peut décider de supprimer son compte. Il lui suffit pour cela de se rendre dans son espace Membre. La suppression sera effective immédiatement. La suppression du compte ne met pas fin à l’Abonnement, les CGV restant applicables.

 

 

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les Internautes s'engagent à utiliser le Site et les services associés en bons pères de famille et dans le respect des lois et règlements prévus en la matière et des CGU.

 

D’une façon générale, les Internautes s’engagent à n’avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.

 

Le Site offre différentes fonctionnalités qui sont soumises aux conditions d’utilisation suivantes :

 

4.1 Publications par YouChange

Les informations, actualités, contenus des articles et leurs sources que YouChange publie peuvent éventuellement contenir des informations erronées ou contenir des omissions, suite à des erreurs de mise en page ou de saisie. Si vous en faites le constat nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse support@youchange.org pour que nous puissions procéder à leur rectification.

 

4.2 Publications par les Membres

Les Membres peuvent publier des idées, des solutions durables, des Projets et des commentaires sur le fil d’actualité de leur profil ou sur le fil d’actualité d’autres Membres.Les Membres peuvent également partager des articles d’autres sites, et partager des publications ou les pages d’autres Membres.

 

Les Membres, en qualité d’éditeurs, sont seuls responsables des informations, données, commentaires, images et plus généralement de tous les contenus qu’ils transmettent ou publient par l’intermédiaire du Site.

 

La première conséquence est que les Membres renoncent à engager tout recours à l’encontre de YouChange s’agissant des préjudices qu’ils auraient eux-mêmes subis du fait de leurs propres publications, notamment mais pas uniquement sur le fondement de la contrefaçon, la concurrence déloyale, l’atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation, à l’intimité de la vie privée, au secret professionnel ou au secret des affaires.

 

La seconde conséquence est que les Membres sont seuls responsables de tous les contenus qu’ils publient vis-à-vis des autres Internautes ou des tiers, notamment mais pas uniquement sur le fondement de la contrefaçon, la concurrence déloyale, l’atteinte à l’image, à l’honneur, à la réputation, à l’intimité de la vie privée, au secret professionnel ou au secret des affaires.

 

YouChange décline toute responsabilité quant à la fiabilité des données disponibles sur le Site, aux conséquences que la diffusion et/ou l’utilisation de ces données peut avoir sur un Internaute et/ou un tiers.

 

Les Internautes reconnaissent que leur utilisation du Site et des données qu’il contient se fait à leurs “risques et périls”. Les Internautes souhaitant mettre en pratique une idée, une solution durable, un Produit et/ou un Projet publié(s) sur le Site le font sous leur propre responsabilité. Ils s'assureront au préalable de la faisabilité de l’opération dans des conditions de sécurité satisfaisantes. YouChange ne pourra être tenue pour responsable de tout accident survenant lors de l’utilisation d’informations mises en ligne sur le Site ou de toute perte financière liée aux investissements réalisés et/ou aux préjudices éventuellement subis.

 

Il est rappelé aux Membres qu’ils ne peuvent pas publier de contenu sur lequel ils ne disposeraient pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.

 

 

YouChange se réserve le droit :

• de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des CGU ou les lois et règlements en vigueur, de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits 

• de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte du Membre qui aurait publié un contenu prohibé contraire aux lois et règlements en vigueur

• d’annuler toute offre de service faite à un Membre en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur.

 

En publiant des contenus, les Membres acceptent que ceux-ci soient diffusés par YouChange, y compris sur les pages dont YouChange est titulaire sur les réseaux sociaux et qu’ils soient enregistrés sur leur espace membre.

 

Les Membres ont la possibilité à tout moment de modifier ou de supprimer le contenu publié, en se rendant dans leur compte. YouChange ne saurait être tenue responsable d’une perte des données publiées sur le Site.

 

Si le Membre souhaite protéger tout ou partie des contenus qu’il publie sur le Site, ce y compris les produits ou services qu’il commercialise le cas échéant, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires. Il lui est conseillé de le faire avant sa publication sur le Site et de mentionner l’existence de cette protection sur la publication. En tout état de cause, le Membre reconnaît qu’en publiant du contenu sur le Site, il le fait dans un esprit de partage et de diffusion, et que YouChange ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion ou de l’utilisation, commerciale ou non, des contenus publiés, par des Internautes et/ou des tiers.

 

4.3 Pages : Les Membres peuvent créer des pages sur le Site dédiées à la présentation de leur structure, d’une idée, d’une solution durable, d’un Projet et/ou éventuellement d’un Produit s’ils ont souscrit un Abonnement, sous leur entière responsabilité s’agissant tant de la véracité des informations publiées que de leur droit de les publier.

Les organismes publics hors EPIC et collectivités territoriales Membres peuvent, si elles en font la demande auprès de YouChange via l’adresse support@youchange.org, mettre en place un système de modération des contenus publiés sur leur profil.

 

4.4 Utilisation de l’outil « aime » : Le Membre a la faculté d’exprimer son intérêt pour des Pages via l’outil « j’aime ».

 

4.5 Utilisation de l’outil « Favoris » : Le Membre a la faculté d’enregistrer des pages qui l’intéresse via l’outil « Favoris ». Les Pages ainsi sélectionnées sont mémorisées sur son compte, sous l’onglet « Favoris ».

 

4.6 Affichage Iframe : Les Membres peuvent publier du contenu présent sur le Site via un Iframe sur toute autre page web d'un site d'accès libre et ouvert à tous, personnel et non commercial. Pour ce faire, un code html est mis à leur disposition. Les Membres s’engagent à ne masquer aucune partie du bloc Iframe qui sera chargé au sein du site web en question.

 

4.7 Expédition de courriels : Les Membres ont la possibilité d’envoyer des messages à d’autres Membres pour échanger sur leurs activités ou les contenus qu’ils ont publiés. Ils peuvent le faire, soit sous forme de commentaire ajouté sur une page, soit sous forme d'envoi d'un mail via un formulaire mis à disposition sur le Site. Dans ce dernier cas, le destinataire recevra le message sur son adresse mail fournie lors de la création de son compte. YouChange décline toute responsabilité quant aux contenus associés à ces échanges, qui relève de la seule responsabilité des Membres. Toute utilisation à d'autres fins ou tout abus peut être signalé à support@youchange.org. Dans l’hypothèse où les messages contiendraient des contenus illicites, YouChange aura la possibilité de supprimer le compte de l’expéditeur.

 

4.8 Appui technique : Les Utilisateurs peuvent poser toutes questions relatives à l'utilisation et à la navigation sur le Site à l’adresse suivante : support@youchange.org.

 

4.9 Liens hypertextes : De nombreux liens hypertextes vers des sites non administrés par YouChange sont présents sur le Site. Ces renvois ou ces liens sont fournis pour l’information des Internautes. Ils n’impliquent aucun contrôle de la part de YouChange, qui en conséquence, décline toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels ils renvoient et la conséquence de leur visite par l’Internaute.

 

4.10 Newsletter : les Internautes peuvent s’inscrire à la Newsletter de YouChange, c’est-à-dire s’abonner à des envois automatiques de mails les informant sur l’actualité du Site. Il est possible de se désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement inséré au bas de chaque mail.

 

 

5. MODÉRATION DES CONTENUS

 

YouChange n’effectue aucun contrôle a priori des contenus publiés par les Membres.

 

En application de la LCEN, tout internaute peut envoyer à l’adresse suivante support@youchange.org une notification portant sur un contenu publié sur le Site.

 

Ainsi, YouChange peut être alertée par des Internautes de l’existence de contenus illicites ou inadaptés et décider à tout moment de les supprimer en partie ou en totalité.

 

Notamment, YouChange peut décider à tout moment de supprimer en partie ou en totalité des contenus :

• contrevenant aux lois et règlements

• manifestement issus de fausses contributions, • dont l’auteur ne semble pas être celui déclaré, • au titre de publication imprécis

• de mauvaise qualité (par exemple, technique que l’on sait non performante)

• ne respectant pas la charte de YouChange.

 

Ces modifications ou suppressions de contenus interviennent sans justification ou notification préalable.

 

YouChange prévient que l’éventuelle modération a posteriori qui porte sur le fond des informations publiées est limitée à sa propre connaissance et à ses facultés de vérification de sorte qu’elle décline toute responsabilité en cas de publication par des Membres d’informations non fiables.

 

 

6. DONNÉES PERSONNELLES

 

YouChange respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

 

 

La création d’un compte implique le remplissage d’un formulaire en ligne nécessitant la communication d’un certain nombre de données obligatoires.

 

6.1 Déclaration CNIL : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, le traitement des données opéré par YouChange a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2033187 v 0.

 

À l’exception des données visées à l’article 7 des CGU, les données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par YouChange sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires de création de compte. Elles concernent à minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide, un identifiant de connexion, le choix d’un mot de passe ainsi qu’un code postal.

 

 

6.2 Droit d'opposition, de suppression, de rectification des données membres : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Membre peut exercer à tout moment ce droit via son compte ou en adressant un mail à : support@youchange.org.

 

6.3 Données bancaires : Les données relatives au paiement en ligne (numéro de carte de crédit) sont traitées directement par l’organisme bancaire dépositaires du compte et ne transitent pas par les serveurs de YouChange.

 

 

7. COOKIES

 

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute, qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site, que YouChange pourra lire lors des prochaines visites de l'Internaute. L'Internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, s’il n’est pas Membre, en configurant son navigateur à cet effet.

 

Les cookies ont pour vocation de faciliter la navigation de l’Internaute en mémorisant sa langue et sa géolocalisation, dans le but d’optimiser son utilisation du Site. YouChange utilise également des cookies pour enregistrer automatiquement l’adresse mail et le mot de passe du Membre afin de faciliter sa connexion à son compte.

 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE YOUCHANGE

 

Le Site est propriété exclusive de YouChange. L'ensemble de ce Site constitue une œuvre originale et fait l'objet d'une protection par le Code de la Propriété intellectuelle. D’une manière générale, YouChange accorde un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de YouChange.

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de YouChange.

 

Tout contenu mis à disposition sur le Site par YouChange ou un Membre - notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives - peut être protégé par un droit d’auteur, un droit de marque ou de manière générale par tout droit de propriété intellectuelle. Le fait que YouChange bénéficie des droits de publication et/ou d’utilisation de ces contenus n’implique pas que les Internautes bénéficient des mêmes droits.

 

Toutes les données contenues sur YouChange sont la propriété de YouChange ou de ses Membres. Toute reproduction partielle ou totale du Site, ou toute création d'œuvres dérivées à partir du Site, sans l'autorisation expresse de YouChange et/ou de ses Membres est interdite.

 

 

 

9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

 

Pour utiliser le Site, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services.

 

YouChange n’est sont pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, des paramétrages incompatibles, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et à toutes autres raisons ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

YouChange met en œuvre tous les moyens afin de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de YouChange et sous réserve des périodes de pannes éventuelles.

 

YouChange n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

 

Par ailleurs, YouChange se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines pages du Site, lors de mises à jour ou dans le but d’apporter des modifications de son contenu ou de son apparence, ou de tout autre action jugée nécessaire par YouChange au bon fonctionnement du Site. Dans la mesure du possible, YouChange fera ses meilleurs efforts pour avertir préalablement les Internautes des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.

 

Sauf disposition spécifique des CGV applicable en cas de souscription d‘un abonnement, l'Internaute s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du service.

 

 

10. DIVERS

 

Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité? des autres dispositions des CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des CGU.

 

 

11. DROIT APPLICABLE

 

Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

En cas de litige relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution des CGU, les parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

 

En l’absence d'accord amiable, et sauf règle d'ordre public, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du siège social de YouChange.